Cher (e) Ami(e),

Pour cette nouvelle rentrée, je souhaite vous informer des différents évènements et de la situation actuelle de notre Intersyndicat.
Crée en février 1960, notre Intersyndicat National, est toujours, depuis la généralisation du plein-temps hospitalier et après 47 ans d’efforts syndicaux à votre service, la seule organisation médicale indépendante regroupant deux modalités d’exercice :

- l’une, hospitalière, publique à temps partiel ou parcellaire, statutaire, en perpétuelle remise en cause,
- l’autre, extra-hospitalière, privée, généralement libérale, conventionnelle ou contractuelle.

Cette formule mixte, appelée naguère à disparaître, s’est maintenue et même progresse comme l’ont montré nos succès électoraux des vingt dernières années (commissions paritaires régionales, statutaires nationales, conseils de discipline….).
Comme en 1960, l’évolution de notre société et de nos spécialités laisse prévoir de nouvelles réformes professionnelles qui appelleront une présence syndicale accrue, à la fois compétente et vigilante.

Notre Intersyndicat a participé à de nombreuses réunions officielles (principalement Ministères de la santé, de l’Education Nationale, du Budget, Caisses de Sécurité Sociale, CMPL, CODAMU etç…).
Nos revendications principales sont basées sur le principe général « du prorata temporis » par rapport à l’activité du PHT plein, avec déclinaison sur tous les points suivants :

1) Temps de travail et rémunération,
Le PHT plein travaille dix demi journées par semaine, mais le PHT mi temps travaille 6 demi-journées (60 % du temps) pour 55 % (6 /11) du salaire du PHT plein à échelon équivalent. Perte inadmissible de 200 à 300 euro par mois.

2) Indemnité pour les praticiens PHT plein à activité exclusivement hospitalière,
Le PHT plein à activité exclusivement hospitalière, perçoit une indemnité alors que le PHT partiel à activité exclusivement hospitalière, ne perçoit … rien !

3) Temps de la formation médicale continue,
A activité égale, le temps de formation médicale continue obligatoire du PHT partiel est de 6 journées, pour 9 journées « au prorata temporis »,

4) La retraite complémentaire (IRCANTEC),
L’assiette des cotisations à l’IRCANTEC est calculée sur les deux tiers du salaire du PHT partiel alors qu’elle est calculée sur la totalité des émoluments des PHT plein (Exemple : au 01 01 2006 : pour la tranche A c.à.d. PHTPa : cotisation du PH : 2.25% de l’employeur 3.38%. Pour la tranche B c.à.d. PHTp cotisation du PH : 5.95 % de l’employeur : 11.55)

5) installation libérale en secteur II
Lors de la rédaction de la Convention Nationale du 12 janvier 2005, notre Intersyndicat a obtenu le droit pour un PHT partiel de choisir, après cinq années de fonction hospitalière, le secteur II pour sa première installation libérale «convention nationale, secteur conventionnels et tarifs, alinéa d ». Notre objectif vise à étendre ce nouveau droit à tous les PHT partiels, déjà installés et ayant validé un quinquennat.

En bref, sollicités par d’autres formations syndicales, nous avons décidé de maintenir fermement notre indépendance en comptant sur votre soutien moral et matériel. Avec votre soutien, et votre participation, nous sommes résolus à obtenir réparation des différentes injustices énumérées ci- dessus.
Si certains(e) parmi vous souhaitent être un délégué (é) syndical régional ou national, contactez nous.
Nous devons continuer ensemble nos efforts, nous sommes proches du but

Bien amicalement vôtre.

Bondy, le 15 Octobre 2007

Le Président