Créés le 25 février 1960, les statuts de l’Inter-syndicat des médecins adjoints, assistants et attachés des Hôpitaux de la région de Paris furent enregistrés, à Versailles, le 24 mars 1960, au Répertoire départemental des Syndicats patronaux à la préfecture de Seine et Oise, sous le n°224 (siège initial : 8 impasse Nattier à Versailles, Seine et Oise).

Cet inter-syndicat regroupait, depuis l’origine, des spécialistes exerçant à temps partiel à l’Hôpital public sous des statuts différents : R.A.P. du 17 avril 1943 modifié et complété par les réformes hospitalières de 1960 et suivantes.

Il est alors apparu, tout en conservant l’esprit de ses fondateurs et l’ancienneté de l’inter-syndicat régional, indispensable de l’ériger en Syndicat National pour l’adapter aux nombreuses réformes successives.

En raison de la persistance et de l’extension de l’activité mixte de ses membres, l’Inter-Syndicat National a été affilié :

- pour sa partie hospitalière, à la C.G.C, par l’intermédiaire de sa Fédération Nationale des Médecins salariés, contractuels et fonctionnaires.
- pour sa partie libérale, à la Fédération Nationale des Praticiens des Ets Privés (FNEP), créée le 23 novembre 1973 (Paris, n°15403), qui rejoindra ultérieurement INPH, fondée le 5 novembre 1992 (Paris, n°18495), en prévision de la Loi TEULADE du 4 janvier 1993 instituant les Unions Régionales.

L’ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 a confirmé que cette forme d’exercice à temps partiel, loin de disparaître, était appelé à maintenir un lien entre la médecine de ville et la médecine hospitalière en rapprochant l’exercice libéral et l’activité salariée dans perspective de restructurations touchant simultanément les deux secteurs public et privé d’hospitalisation en vertu de l’Ordonnance n°203-850 du 4 septembre 2003 instituant les Groupements de Coopération Sanitaire ( G.C.S.).
Quel bilan l’Inter-Syndicat des PH à temps partiel peut-il tirer de 45 ans d’activités syndicales ?

Avec le SNAM-HP, qui fut son contemporain, l’Inter-Syndicat National des PH à temps partiel est un des plus anciens Syndicats d’hospitaliers toujours en activité. Mais comme tous les syndicats, les résultats obtenus ne sont jamais à la hauteur des efforts déployés.

Toutefois, lorsque sous l’impulsion de la Réforme DEBRE généralisant le plein-temps hospitalier , les syndicats se multiplièrent et s’efforcèrent d’améliorer l’application des statuts du plein-temps au fur et à mesure du déroulement de cette réforme (abandonnant presque totalement à leur sort, les PH à temps partiel, l’organisme de défense syndicale des catégories de personnel médical « subalterne », les adjoint , les assistants et les attachés), il fut accueilli avec curiosité et aussi, une certaine appréhension parce qu’il paraissait à certains comme une marque d’indépendance, voire de défiance à l’égard des Chefs de service qui disposaient seuls de l’autorité et des moyens nécessaires pour répondre aux souhaits de leurs « subordonnés ».

Cette irruption syndicale dans un domaine jusqu’ici réservé a généré, au fur et à mesure de la succession des évènements, l’élaboration d’une doctrine réaliste à laquelle l’Inter-Syndicat est resté fidèle.

-  Les principales étapes de son activité  -

Parmi toutes ses actions entreprises et réussies, l’Inter-Syndicat s’honore d’avoir contribué à généraliser le droit à l’immatriculation des Médecins hospitaliers à la Sécurité Sociale (à temps plein ou à temps partiel) puis à la reconstitution de leur carrière salariée, action importante qui surprend toujours les jeunes générations mais qui à l’époque, de 1960 à 1975, peut être considérée comme un véritable exploit syndical …
Conseil supérieur des Hôpitaux et Conseil d’Etat

l’Inter-Syndicat réussit cependant à participer, depuis 1964, au CONSEIL SUPERIEUR des HOPITAUX du fait de ses résultats électoraux dans un certain nombre de commissions paritaires.

A ce titre, l’Inter-Syndicat a participé es qualité à tous les textes soumis à cette instance pour avis.

Ce siège lui avait été abusivement retiré par un arrêté du 8 juin 1984. Sur recours de l’Inter-Syndicat, le Conseil d’Etat a restitué, 5 années plus tard (!) le 24 février 1989 par l’arrêt n°73505 le siège que détenait l’Inter-Syndicat et qui était convoité par une organisation concurrente.
Les premiers statuts des PH à temps partiel et des attachés

Le décret n°74-393 du 3 mai 1974 (J.O. 11 mai 1974) relatif au recrutement, à la nomination et au statut des 7 000 praticiens à temps partiel des Etablissements d’hospitalisation publics, autres que les CHR, faisant partie des Centres hospitaliers et universitaires et les Hôpitaux locaux, réclamé puis publié 14 ans après la Réforme DEBRE de 1960, a donné une reconnaissance officielle à l’exercice hospitalier à temps partiel.

Le sort précaire des attachés résultait essentiellement de l’absence de statut. Dans l’esprit des décideurs de l’époque, cette « catégorie était appelée à disparaître rapidement » (Pr. Eugène AUJALEU) dans la perspective d’une généralisation du plein-temps en gestation. En fait, les besoins hospitaliers imposèrent le recrutement accéléré d’un personnel médical compétent et nombreux.

Attendu depuis 11 ans, le premier statut des médecins attachés fut promulgué par le décret n°74-445 du 13 mai 1974 (J.O. du 17 mai 1974). Il concernait environ 12 000 attachés.
Le second statut des attachés (décret n°81-291 du 30 mars 1981 modifié) fut l’œuvre conjointe de l’Inter-Syndicat et du Comité de Coordination des Syndicats de Médecins, Pharmaciens, Biologistes, Odontologistes, attachés et assistants des Hôpitaux Publics. Il apportait certains avantages sociaux dont les PH plein-temps bénéficiaient déjà.
Le second statut des praticiens à temps partiel

Le décret n°85-384 du 29 mars 1985 (J.O. du 31 mars 1985) constitue un progrès notable sur le précédent, mais comporte toujours des inégalités en matière de couverture sociale qui doivent faire l’objet d’améliorations, notamment prorata temporis par rapport au statut des PH temps-plein.
Les PH à temps-partiel et les attachés sont devenus des enseignants !

Les évènements de mai 1968 et les besoins d’enseignants hospitaliers ont conduit à l’Inter-Syndicat à proposer aux PH à temps-partiel à participer à l’enseignement médical en qualité de Directeur, de chargé ou d’attaché d’enseignement clinique. Cette disposition fut introduite dans la Loi n°68-978 d’Orientation de l’Enseignement Supérieur (art.29 et 30).
L’Ircantec

C’est encore l’Inter-Syndicat qui avait obtenu de Mme Simone VEIL, dès 1976, que l’assiette des cotisations à l’Ircantec – qui n’était que 50 % des émoluments des PH à temps-partiel- (alors que ceux des PH à temps-plein bénéficiaient déjà d’une assiette normale portant sur la totalité) soit, à titre transitoire, portée aux deux tiers du montant de leur salaire.

La persistance de cette injustice est d’ailleurs une des principales revendications de l’Inter-Syndicat depuis …. 1978 sans interruption !

A la suite, de ses succès électoraux de l’Inter-Syndicat en juin 2005, une nouvelle impulsion a été donnée à cette revendication qui a cette fois été appuyée par un retour en force des PH à temps-partiel sue le terrain syndical. Voir ‘le Quotidien du Médecin » n°7808 du lundi 26 septembre 2005 qui apporte un soutien marqué à cette revendication après avoir été découvert, un peu tard, l’existence de INPH ….
La suppression des « masses d’honoraires »

Depuis 1960, le poste des honoraires médicaux étaient réparti en deux masses, la masse temps plein et la masse temps partiel, alimentées par le remboursement des actes effectués par chaque catégorie suivant la NGAP et la tarification propre à l’exercice à l’hôpital public.

Du fait, de la généralisation du plein temps, il devint inévitable que la masse temps partiel devienne insuffisante (vers 1975/1976) et soit désormais imputée sur le budget d’exploitation ! Présentant avec d’autres formations solidaires un certain nombre d’arguments techniques qui furent retenus, l’Inter-Syndicat participa activement à l’élaboration du décret n°82-634 du 8 juillet 1982 (J.O. du 23 juillet 1982) supprimant les deux masses d’honoraires. Voir « Médecine et Collectivité » 28e année, nouvelle série n°5 oct 1982.
La « départementalisation » ou l’histoire d’un échec

L’Inter-Syndicat s’est fortement impliqué dans la Réforme dite de la « départementalisation » qui fut lancée au colloque de Caen en 1965, puis présentée pour la première fois à Mme Simone VEIL, le 1er février 1976. Pour de nombreuses raisons techniques, démographie, dépenses, gestion personnalisée, travail en équipes, etc. propres aux structures hospitalières traditionnelles fortement hiérarchisées, il était proposé des structures plus horizontales, donnant à chaque responsable d’un certain nombre de lits, sa pleine capacité de gestion, le traditionnel Chef de service devenant un coordonnateur de différentes unités fonctionnelles.

Fortement encouragée par toute une génération de jeunes Chefs de clinique, cette formule permettait de débloquer une situation figée pour de nombreuses années. Par contre ; cette structure pourtant prescrite par la loi n°84-5 du 4 janvier 1984 fut fortement contestée par les hiérarques hospitaliers et le décret d’application ne fut publié, à la suite du changement de gouvernement MAUROY-FABIUS que le 28 décembre 1984 … !

Avec le recul, les passions se sont apaisées et beaucoup pensent aujourd’hui que la crise traversée depuis cette période par l’Hôpital public aurait pu être évitée.

-  Le programme de l’Inter-Syndicat   -

Depuis sa création, l’Inter-Syndicat a constamment défendu, non seulement le maintien de l’exercice à temps-partiel, mais encore, une coexistence pacifique et féconde entre le temps-partiel, le temps parcellaire et le plein-temps avec répartition des émoluments, de la couverture sociale et des retraites selon la formule du prorata temporis, seul critère distinctif d’une activité exercée en équipe.

Au moment où la régionalisation va s’autonomiser, où les trois types d’hospitalisation vont se rapprocher et se coordonner sous l’effet des SROSS, des filières, des réseaux et de la généralisation de la T2A, l’Inter-Syndicat membre du syndicat INPH veillera au bon déroulement des principes ci-dessus rappelés.

Mais, il faudra bien, un jour … éviter le mélange de genres persistant qui consiste à maintenir un secteur libéral dans une structure publique qui ne devrait être que temporaire, dans l’esprit de son concepteur.

-  Ses succès électoraux   -

Devant les présentations folkloriques des résultats publiés, par différents vecteurs, selon des méthodologies différentes, l’Inter-Syndicat publie ci-après, ses résultats officiels qui le placent en tête de 17 listes concurrentes dans cinq spécialités.